Le Domaine de la Bourgeoisie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales. Les CGV figurant en ligne au moment de passer commande sont applicables. En cas d’erreur de traduction, la version en langue française fait foi.
Si certaines dispositions des CGV se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économique des dispositions inopérantes.
Tout achat vaut acceptation des présentes CGV par l’acheteur.
Pour commander sur notre plateforme de commerce en ligne, le client doit s’enregistrer en ouvrant un compte client. Il garantit que toutes les données fournies sont exactes permettant ainsi le bon traitement de sa commande. L’acheteur s’engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais en cas de changement d’adresse ou toute autre modification. En cas de non-conformité, nous nous réservons le droit de clore un compte client à tout moment et sans indiquer de motif.
Si vous êtes restaurateurs, grossistes, collaborateurs de la Ville de Fribourg ou en possession de conditions spéciales établies, nous vous prions de bien vouloir nous contacter après votre inscription par e-mail à info@domainebourgeoisie.ch afin de profiter des prix préférentiels. Celle-ci sera vérifiée afin que vous puissiez bénéficier de votre avantage client.
Selon la loi suisse, la vente de vin, bière et de cidre est interdite aux jeunes de moins de 16 ans et la vente de spiritueux ainsi qu’alcopops aux moins de 18 ans. Les achats sur la boutique en ligne ne sont possibles qu’à partir de 18 ans. En validant la commande, le client confirme avoir la majorité. En outre, nous pouvons être amenés à vous demander votre date de naissance et/ou à vérifier à tout moment l’âge d’un client en lui demandant de présenter des papiers d’identité indiquant son âge.
La présentation des produits ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton « Confirmer et payer », le client transmet une commande ferme pour les produits listés dans son panier ainsi que pour les éventuels frais de livraison. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail attestant également la naissance du contrat de vente.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit, après passation de votre commande, notre équipe vous en informera par e-mail ou par téléphone. Nous vous proposerons un article d’un millésime plus récent ou un produit équivalent d’une valeur égale ou plus grande. De ce fait, vous pourrez décider si vous acceptez notre offre alternative ou si vous préférez annuler partiellement ou totalement votre commande et être ainsi remboursé au montant correspondant.
Nos prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise. Les prix affichés sur le site au moment de la commande s’appliquent. Les frais d’expédition et de transport ne sont pas compris dans le prix affiché. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le panier, en fonction de la quantité de bouteilles achetées.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix, la gamme de vins, leurs millésimes ou leurs disponibilités ainsi que de corriger les erreurs manifestes et les coquilles sans préavis ainsi que d’annuler les commandes concernées. Toutes réclamations de dommages et intérêts suite à des erreurs manifestes ou de coquilles sont exclues.
En cas de bug informatique impactant à notre insu une modification de prix d’un ou plusieurs articles, nous n’en sommes pas tenus responsables. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou frais de transport.
Les produits sont livrés uniquement en Suisse à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons sont assurées par notre transporteur.
Les livraisons s’effectuent uniquement en quantité de 6 flacons pour des raisons de conditionnement et logistique.
Frais de livraison :
A titre indicatif, les articles en stock sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrables si aucune autre indication venait à être signalée sur l’e-shop.
Dès la remise de la marchandise en main propre du client ou son dépôt devant le domicile de l’acheteur, les profits et risques (ex. vol, intempéries, endommagement par autrui) sont transférés au client et nous n’en sommes pas tenus responsables.
Il incombe au client de vérifier que la livraison correspond à la commande. S’il devait avoir une erreur, notre équipe du Domaine de la Bourgeoisie traitera le cas, contre remise d’une preuve photo et/ou explication envoyée par email à info@domainebourgeoisie.ch dans un délai de 3 jours. Après notre accord pour renvoyer les produits, les frais de port de retour (standard) vous seront remboursés par virement bancaires et votre commande vous sera renvoyée. Les bouteilles doivent être retournées dans leurs conditions et état d’origine.
Il est aussi possible de retirer les commandes gratuitement au Magasin de Fribourg (rue des Alpes 14, 1700 Fribourg) ou au Domaine à Riex (rue du Collège 22, 1097 Riex) durant les heures d’ouverture indiquées sur l’e-shop. L’acheteur qui se présente pour récupérer la commande doit montrer sa confirmation de commande. Si le client désire chercher sa commande en dehors des heures habituelles d’ouverture des sites, celui-ci doit contacter notre équipe par e-mail à info@domainebourgeoisie.ch au minimum 48 heures avant son passage au Magasin de Fribourg ou au Domaine à Riex pour convenir d’un rendez-vous.
Toutes les commandes en ligne sur notre site internet www.domainebourgeoisie.ch sont payables uniquement aux moyens de paiement suivantes : Mastercard, Visa et Twint.
Si le client commande par erreur et reçoit les articles à domicile, la marchandise n’est ni reprise ni remboursée.
Le client peut faire valoir son droit de rétractation jusqu’à 24 heures après réception de sa confirmation de commande. L’acheteur doit nous contacter par e-mail info@domainebourgeoisie.ch ou par téléphone 026 351 78 07, afin d’annuler cette dernière et être remboursé.
Nous mettons tout en œuvre pour offrir à nos clients des produits de la plus grande qualité.
Si le client constate un goût de bouchons ou un défaut sur un ou plusieurs produits commandés, ces derniers feront l’objet d’un remboursement sous forme de bon d’achat ou remplacement d’un produit équivalent pour autant que les bouteilles bouchonnées ou défectueuses soient rendues au Magasin de Fribourg (rue des Alpes 14, 1700 Fribourg) ou au Domaine à Riex (rue du Collège 22, 1097 Riex) aux 3/4 pleines et avec le bouchon d'origine.
Toute réclamation doit être adressée auprès de notre équipe viticole par e-mail à info@domainebourgeoisie.ch ou téléphone 026 351 78 07 ou en se rendant au Magasin de Fribourg à la rue des Alpes 14 selon les horaires d’ouverture.
L’utilisation des données personnelles du client par le Domaine de la Bourgeoisie se conforme à la législation en vigueur sur la loi de la protection des données en Suisse. Le client peut à tout moment demander des renseignements sur ses données traitées par email à info@domainebourgeoisie.ch.
Pour passer des commandes sur la boutique en ligne, vous devez ouvrir un compte client. Les données suivantes sont collectées :
Nous utiliserons les données précitées que pour exécuter le contrat, c’est-à-dire pour traiter vos commandes comme par exemple pour livrer les produits commandés.
Nous enregistrons également les données en relation avec vos achats dans notre base de données clients : les informations sur les produits commandés, les données sur les comportements relatifs à la commande, l’achat et paiement.
L’acheteur peut demander que ses données soient modifiées lorsqu'elles contiennent des inexactitudes ou les changer directement dans son espace client. Si le client souhaite clôturer son compte, il doit nous faire parvenir une demande par e-mail à info@domainebourgeoisie.ch ou par courrier à l’adresse suivante : Domaine de la Bourgeoisie, Ville de Fribourg, rue des Alpes 10, 1700 Fribourg. Les données seront alors effacées pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
Les données sont stockées dans des banques de données destinées à l’usage exclusif du Domaine de la Bourgeoisie.
L’accès à votre compte client n’est possible qu’après la saisie de votre mot de passe personnel. Il vous est conseillé de toujours traiter vos informations personnelles et celles du paiement de manière confidentielle, de vous déconnecter du compte en ligne à la fin de votre session et de fermer la fenêtre du navigateur.
Les informations personnelles du client ne sont transmises à des tiers que dans le cas où cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple livraison), à l’utilisation du site internet ou si vous l’avez préalablement autorisé. Les prestataires de service que nous mandatons reçoivent uniquement les données nécessaires pour accomplir la tâche qui leur a été confiée et toute autre utilisation des données transmises est interdite.
Au niveau du paiement, vous serez redirigé vers la plateforme proposée par notre partenaire DataTrans. Nous n’avons en aucun cas accès à vos données bancaires qui sont directement transférées de manière sécurisée à notre prestataire.
Aucune donnée des clients n’est vendue à un tiers pour de la publicité. Le Domaine de la Bourgeoisie est toutefois tenu à coopérer avec des autorités judiciaires, si une sollicitation est requise pour des raisons juridiques.
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Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for juridique est régi par le code de procédure civile suisse.